Conditions générales d’utilisation du site sweet—laces.com
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site sweet–laces.com et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « Sweet Laces SAS»,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : accès aux services
L’Utilisateur du site sweet—laces.com a accès aux services suivants :
- Achat d’articles en ligne
- Formulaire de contact de la SAS Sweet Laces
Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 3 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site sweet—laces.com.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site sweet—laces.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site sweet—laces.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
ARTICLE 6 : Données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site sweet—laces.com pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
Sweet—laces.com garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :
- Son espace personnel sur le site ;
- Un formulaire de contact ;
- Par mail à hello@sweet—laces.com ;
- Par voie postale au 4 ZA La Vallière, 06730 Saint-André-de-la-Roche, France.
ARTICLE 7 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de sweet—laces.com, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site [votre site] sans autorisation expresse de l’éditeur.
ARTICLE 8 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site sweet—laces.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 9 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Nice sont compétents pour régler le contentieux.
ARTICLE 10 : Conditions d’utilisation des téléphones portables
Dernière mise à jour : 6 août 2024
Le service de messagerie mobile Sweet Laces (le “Service”) est exploité par Sweet Laces (“Sweet Laces”, “nous”). Votre utilisation du Service constitue votre acceptation des présentes conditions générales (“Conditions mobiles”). Nous pouvons modifier ou annuler le Service ou l’une de ses fonctionnalités sans préavis. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous pouvons également modifier ces Conditions mobiles à tout moment et votre utilisation continue du Service après la date d’entrée en vigueur de ces changements constituera votre acceptation de ces changements.
En acceptant le service de SMS de Sweet Laces, vous acceptez de recevoir des SMS récurrents de la part et au nom de Sweet Laces par l’intermédiaire de votre fournisseur de services sans fil au numéro de téléphone mobile que vous avez fourni, même si votre numéro de téléphone mobile est enregistré sur une liste d’exclusion d’état ou fédérale. Les messages textuels peuvent être envoyés à l’aide d’un système de numérotation téléphonique automatique ou d’une autre technologie. Les messages promotionnels peuvent inclure des promotions, des offres spéciales et d’autres offres marketing (par exemple, des rappels de panier).
Vous comprenez que vous n’êtes pas obligé de vous inscrire à ce programme pour effectuer des achats, et que votre consentement n’est pas une condition d’achat auprès de Sweet Laces. Votre participation à ce programme est entièrement volontaire.
Nous ne facturons pas le service, mais vous êtes responsable de tous les frais et charges associés à la messagerie texte imposés par votre fournisseur de services sans fil. La fréquence des messages varie. Les tarifs des messages et des données peuvent s’appliquer. Vérifiez votre forfait mobile et contactez votre fournisseur de services sans fil pour plus de détails. Vous êtes seul responsable de tous les frais liés aux SMS, y compris les frais imposés par votre fournisseur de services sans fil.
Vous pouvez vous retirer du service à tout moment. Envoyez la commande STOP par SMS à SweetLaces ou cliquez sur le lien de désabonnement (le cas échéant) dans tout message texte pour annuler. Vous recevrez un seul message de confirmation de désinscription. Aucun autre message ne sera envoyé à votre appareil mobile, à moins que vous n’en ayez pris l’initiative. Si vous avez souscrit à d’autres programmes de messagerie mobile de Sweet Laces et que vous souhaitez vous désabonner, sauf si la loi applicable en dispose autrement, vous devrez vous désabonner séparément de ces programmes en suivant les instructions fournies dans leurs conditions d’utilisation respectives.
Pour obtenir un service ou une assistance, envoyez un SMS HELP à SweetLaces ou un e-mail à hello@sweet–laces.com.
Nous pouvons modifier à tout moment les numéros courts ou les numéros de téléphone que nous utilisons pour exploiter le Service et nous vous informerons de ces modifications. Vous reconnaissez que les messages, y compris les demandes d’ARRÊT ou d’AIDE, que vous envoyez à un numéro court ou à un numéro de téléphone que nous avons modifié peuvent ne pas être reçus et que nous ne serons pas tenus d’honorer les demandes formulées dans ces messages.
Les opérateurs de téléphonie mobile supportés par le service ne sont pas responsables des messages retardés ou non délivrés. Vous acceptez de nous fournir un numéro de téléphone mobile valide. Si vous obtenez un nouveau numéro de téléphone mobile, vous devrez vous inscrire au programme avec votre nouveau numéro.
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