1. Introduction
Conformément aux articles 9 & 10 de nos conditions générales de vente, nous ne remboursons les achats effectués que dans certains cas précis.
Voici ce que stipulent les articles 9 & 10 :
9. Réclamation
Pour toutes les Commandes réalisées sur le présent Site, le Client dispose d’un droit de réclamation de quatorze (14) jours à compter de la livraison du Produit. Il lui appartient de vérifier l’état apparent des Produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises lors de la livraison, les Produits sont réputés conformes à la Commande.
Pour toutes les Commandes réalisées sur le présent Site, le Client dispose d’un droit de réclamation de quatorze (14) jours à compter de la livraison du Produit. Il lui appartient de vérifier l’état apparent des Produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises lors de la livraison, les Produits sont réputés conformes à la Commande.
Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir à la Société, via le formulaire de contact, une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents (bordereau de réception contresigné par le transporteur, photographies…)
A défaut de respecter ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
La Société réparera, remplacera ou remboursera (selon des cas spécifiques), dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV/CGU, sous réserve de la possibilité matérielle de réparer le Produit ou de sa disponibilité en stock.
A défaut de respecter ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
La Société réparera, remplacera ou remboursera (selon des cas spécifiques), dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV/CGU, sous réserve de la possibilité matérielle de réparer le Produit ou de sa disponibilité en stock.
10. Droit de rétractation du Consommateur
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état et non ouvert dans les quatorze (14) jours à compter du jour de réception effective de la commande.
Les Produits endommagés, salis, ouverts ou incomplets ne sont en aucun cas repris.
Le Consommateur dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter du passage de la Commande, sauf pour les contrats mentionnés à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Pour exercer ce droit de rétractation, le Consommateur a jusqu’à quatorze (14) jours après réception de sa Commande pour envoyer une déclaration conformément au modèle téléchargeable ci-contre : formulaire de rétractation. Le formulaire est à envoyer à l’adresse email : hello@sweet–laces.com en indiquant dans l’objet : « Demande de rétractation – Commande #Lenumérodevotrecommande »
A défaut du renvoi des produits dans le délai de quatorze (14) jours, la Commande est réputée définitive et aucun remboursement ne pourra intervenir, à l’exception des cas prévus dans les présentes CGV/CGU.
Le Client sera remboursé de la totalité des frais versés pour le passage de la Commande dans les quatorze (14) jours suivants la récupération du ou des Produits retournés.
Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l’achat.
Le montant du transport sera imputé au montant total remboursé.
La preuve de l’exercice effectif du droit de rétractation pèse sur le Client.
La preuve de l’exercice effectif du droit de rétractation pèse sur le Client.
2. Politique d’expédition
Conformément à l’article 8 de nos conditions générales de vente, voici notre politique d’expédition.
Voici ce que stipule l‘article 8 :
8. Livraison
Les Produits sont livrés exclusivement dans les zones géographiques suivantes :
- France métropolitaine, Corse, Outre-Mer, Europe et Monde.
- Les frais de livraison appliqués à la Commande dépendent des coûts du transport propre à chaque livraison. Nous mettons tout en œuvre pour obtenir de nos partenaires de transports les meilleurs tarifs possibles.
- La livraison est effectuée, en fonction du choix du Client et selon les prix indiqués sur le Site à l’adresse indiquée par le Client lors de sa Commande par voie postale.
- La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
- Le Vendeur s’engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour faire livrer les Produits commandés par le Client dans les meilleurs délais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de la zone géographique du Client, du mode de livraison choisi ou encore du Produit commandé.
- En cas de dépassement de la date limite de livraison de quatorze (14) jours, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
- Dans le cas où la livraison serait impossible, du fait d’une erreur sur l’adresse indiquée par le Client, la Société contactera le Client le plus rapidement possible afin d’obtenir une nouvelle adresse de livraison. Les éventuels frais de livraison supplémentaires seront à la charge du Client.
- En outre, la responsabilité de la Société ne peut être engagée pour des motifs liés au dépassement des délais de livraison :
- En périodes de forte demande, telles que les périodes de fêtes de fin d’année ;
- Pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c’est à dire en raison de la survenance d’un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté ;
- Pour des faits imputables exclusivement au transporteur chargé de la livraison.
- Si vous avez passé une Commande à destination d’un pays en dehors de l’Union Européenne, sachez que les frais douaniers et taxes d’importation seront facturés une fois le colis arrivé dans le pays de destination. Votre Commande sera retenue par la douane qui pourra vous demander de payer des frais et des taxes supplémentaires. Ces frais doivent être réglés par le destinataire du colis.
